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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6366 (30/07/1999) - Contributions indirectes : cautionnement …

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Décision administrative : 99-135
Intitulé : Contributions indirectes : cautionnement des droits et taxes : juxtaposition des régimes d'entrepôts douaniers et d'accises - autre régimes