BOD 6387 (15/11/1999) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

  • Décision administrative : 99-179
    Intitulé : Organisation du service : intervention du service des douanes en dehors des heures d'ouverture des bureaux (rts)
  • Décision administrative : 99-180
    Intitulé : Colis postaux et envois de la poste aux lettres
  • Décision administrative : 99-181
    Intitulé : Procedure de dedouanement des envois express
  • Décision administrative : 99-182
    Intitulé : Avis de vente en douane du 25.11.99
  • Décision administrative : 99-184
    Intitulé : Avis de vente en douane du 30.11.99
  • Décision administrative : 99-185
    Intitulé : Avis de vente en douane du 26.11.99
  • Décision administrative : 99-186
    Intitulé : Avis de vente en douane du 23.11.99
  • Décision administrative : 99-187
    Intitulé : Produits petroliers : droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le quatrième trimestre de l'année 1999 libellés en francs et en euros - modificatif
  • Décision administrative : 99-183
    Intitulé : Avis de vente en douane du 30.11.99