BOD 6394 (13/12/1999) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …
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Décision administrative : 99-208Intitulé : Transit communautaire simplifie domicilie
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Décision administrative : 99-209Intitulé : Avis de vente en douane
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Décision administrative : 99-207Intitulé : Statistiques du commerce exterieur et conventions legislation : passage à une codification alphabétique des pays et des monnaies à compter du 1er janvier 2000