BOD 6394 (13/12/1999) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

  • Décision administrative : 99-208
    Intitulé : Transit communautaire simplifie domicilie
  • Décision administrative : 99-209
    Intitulé : Avis de vente en douane
  • Décision administrative : 99-207
    Intitulé : Statistiques du commerce exterieur et conventions legislation : passage à une codification alphabétique des pays et des monnaies à compter du 1er janvier 2000