BOD 6421 (04/04/2000) - Produits pétroliers : taxe generale sur …

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  • Décision administrative : 00-064
    Intitulé : Produits pétroliers : taxe generale sur les activites polluantes (tgap) - cas des préparations pour lessives et préparations auxiliaires de lavage, des grains minéraux naturels et des produits antiparasitaires à usage agricole et produits assimilés