BOD 6482 (05/01/2001) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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  • Décision administrative : 01-007
    Intitulé : Direction nationale de la garantie et des services industrielsintégration des missions de la dngsi dans les structures douanières
  • Décision administrative : 01-009
    Intitulé : Secteur transit transit communautaire / commun agrement d'un nouveau modele de scelle special pour les expediteurs agrees