Mon Espace Personnel

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6500 (04/04/2001) - Produits pétroliers Droits et taxes …

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Décision administrative : 01-058
Intitulé : Produits pétroliers Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mars 2001 libellés en francs et en euros.