BOD 6524 (07/08/2001) - Produits pétroliers. Droits et taxes …

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  • Décision administrative : 01-119
    Intitulé : Produits pétroliers. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mai 2001 libellés en francs et en euros.Modificatif n°1.