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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

BOD 6559 (20/08/2002) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 02-063
Intitulé : Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Cas des produits antiparasitaires à usages agricoles et produits assimilés.
Décision administrative : 02-062
Intitulé : Remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus, destinés au transport de marchandises et de voyageurs : modificatif n° 2. Remboursement de TIPP sur les carburants gazeux utilisés par les exploitants de transport public en commun de voyageurs et les exploitants de bennes de ramassage des déchets ménagers : modificatif n° 1.