BOD 6681 (07/08/2006) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

  • Décision administrative : 06-036
    Intitulé : Réglementation de la production - Le potentiel de production
  • Décision administrative : 06-035
    Intitulé : La présente instruction complète la DA n° 06-013 du 27 janvier 2006 (BOD n° 6665 du 03 février 2006) relative à la taxe générale sur les activités polluantes sur les carburants instituée par l'article 266 quindecies du code des douanes. Les modifications ou compléments apportés sont identifiés par un trait vertical porté au regard du texte de la DA. Les numéros cerfa des annexes II, IIbis, III, V et Vbis seront communiqués dès leur publication par voie d'arrêté.