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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6804 (02/03/2009) - Bulletin officiel des douanes - POLITIQUE …

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Décision administrative : 09-018
Intitulé : Bulletin officiel des douanes - POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE - Les exportations de produits agricoles éligibles aux restitutions