Mon Espace Personnel

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6835 (24/07/2009) - BOD destiné aux opérateurs relatif à la …

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Décision administrative : 09-054
Intitulé : BOD destiné aux opérateurs relatif à la procédure de recherche informatisée - Applicable à compter du 01/07/2009 - Régime TIR