BOD 6884 (21/01/2011) - Circulaire relative à la publication de la …

  • Décision administrative : 11-002
    Intitulé : Circulaire relative à la publication de la circulaire du 14 janvier 2011 du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Porte-parole du Gouvernement, sur le contrôle des autorisations de déplacements intra-communaux de débits de tabac données par les maires