BOD 6885 (26/01/2011) - Ventes à des voyageurs résidant dans un …

Partager la page

Veuillez autoriser le dépôt de cookies pour partager sur les réseaux sociaux.

  • Décision administrative : 11-003
    Intitulé : Ventes à des voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire assimilé - Procédure des bordereaux de vente à l'exportation