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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6972 (08/03/2013) - Circulaire RECTIFICATIVE du 08 mars 2013. …

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Décision administrative : 13-012
Intitulé : Circulaire RECTIFICATIVE du 08 mars 2013. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2013.