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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

BOD 7044 (02/01/2015) - Élections des représentants du personnel …

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Décision administrative : 15-002
Intitulé : Élections des représentants du personnel au comité technique de réseau de la DGDDI - Résultats du scrutin du 4 décembre 2014