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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 7092 (08/12/2015) - Remboursement d'une fraction de la taxe …

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Décision administrative : 15-069
Intitulé : Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis