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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 7128 (29/07/2016) - Décision du 29 juillet 2016 de délégation …

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Décision administrative : 16-039
Intitulé : Décision du 29 juillet 2016 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects à Bordeaux - Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI