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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 7167 (26/01/2017) - Fermeture des brigades de surveillance des …

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Décision administrative : 17-004
Intitulé : Fermeture des brigades de surveillance des douanes de Marseille-Nord et Marseille-Sud et création de la brigade de surveillance des douanes de Marseille-Port