BOD 7221 (23/03/2018) - Remboursement d'une fraction de la taxe …

  • Décision administrative : 18-011
    Intitulé : Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises. Taux de remboursement pour le premier semestre 2018.