BOD 7244 (27/06/2018) - Circulaire relative aux exportations de …
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Décision administrative : 18-034Intitulé : Circulaire relative aux exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, aux importations de matériels de guerre, armes et munitions, aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et au transit d'armes et de matériels de guerre