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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

BOD 7286 (07/01/2019) - Circulaire relative à l'exemption de la …

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Décision administrative : 19-001
Intitulé : Circulaire relative à l'exemption de la taxe spéciale dur certains véhicules routiers (TSVR) de certains véhicules;