Mon Espace Personnel

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD n°7286

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Décision administrative : 19-001
Intitulé : Circulaire relative à l'exemption de la taxe spéciale dur certains véhicules routiers (TSVR) de certains véhicules;