BOD 7323 (20/08/2019) - Décision de délégation de gestion relative …

  • Décision administrative : 19-039
    Intitulé : Décision de délégation de gestion relative aux opérateurs vitivinicoles situés dans les ressorts territoriaux des directions interrégionales des douanes et droits indirects des Hauts-de-France, d'Ile-de-France et de Normandie.