DA 00-003 - Secteur transit : transit international routier
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 06/01/2000
- Texte n° :
- 00-003
- Du :
- 06/01/2000
- Classement :
- H.0.2.0 - Transport International Routier (T.I.R)
- Bureau :
- E3;