DA 00-007 - Secteur transit : transit communautaire/commun - suspension de la garantie globale
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 07/01/2000
- Date de caducité :
- 08/11/2001
- Texte n° :
- 00-007
- Du :
- 07/01/2000
- Classement :
- H.0.0.1 - Garanties.
- Bureau :
- E3;