DA 00-034 - Produits petroliers : fiscalité des produits pétroliers - mesures applicables à compter du 1er janvier 2000 - droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le premier trimestre de l'année 2000 libellés en francs
- Date d'entrée en vigueur :
- 21/02/2000
- Texte n° :
- 00-034
- Du :
- 21/02/2000
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;