DA 00-035 - Commissionnaires en douane
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 22/02/2000
- Texte n° :
- 00-035
- Du :
- 22/02/2000
- Classement :
- Q.2 - AGREMENT
- Bureau :
- F1;