DA 00-054 - Articles du code des douanes relatifs aux produits petroliers et a la taxe generale sur les activites polluantes (mis à jour au 11 janvier 2000)
- Date d'entrée en vigueur :
- 17/03/2000
- Texte n° :
- 00-054
- Du :
- 17/03/2000
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;