DA 00-062 - Produits petroliers : droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le 2éme trimestre de l'année 2000 libellés en francs et en euros

Date d'entrée en vigueur :
01/04/2000
Texte n° :
00-062
Du :
01/04/2000
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;