DA 00-088 - Secteur reglementaire : tva. taux normal
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 26/04/2000
- Texte n° :
- 00-088
- Du :
- 26/04/2000
- Classement :
- L.0.0.0 - Dispositions generales, modalites d'application.
- Bureau :
- F1;