DA 00-091 - Avis de vente en douane du 25 mai 2000 - véhicules
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 05/05/2000
- Texte n° :
- 00-091
- Du :
- 05/05/2000
- Classement :
- C.7.1.0 - Ventes aux encheres publiques.
- Bureau :
- RR Montpellier;