DA 00-096 - Avis de vente en douane des 21 et 22 juin 2000 - monnaies, pierres préciseuses et bijoux
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 05/05/2000
- Texte n° :
- 00-096
- Du :
- 05/05/2000
- Classement :
- C.7.1.0 - Ventes aux encheres publiques.
- Bureau :
- RR Paris;