DA 00-099 - Avis de vente en douane du 27 juin 2000 - véhicules, alcools, divers
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 22/05/2000
- Texte n° :
- 00-099
- Du :
- 22/05/2000
- Classement :
- C.7.1.0 - Ventes aux encheres publiques.
- Bureau :
- RR Perpignan;