DA 00-116 - Vente en douane du 21 juin 2000 : marchandises diverses
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 07/06/2000
- Texte n° :
- 00-116
- Du :
- 07/06/2000
- Classement :
- C.7.1.0 - Ventes aux encheres publiques.
- Bureau :
- RR Strasbourg;