DA 00-133 - Vente en douane du 7 août 2000 d'un bateau de plaisance
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 21/07/2000
- Texte n° :
- 00-133
- Du :
- 21/07/2000
- Classement :
- C.7.1.0 - Ventes aux encheres publiques.
- Bureau :
- RR Montpellier;