DA 00-134 - Secteur regimes economiques et destination particuliere : interets compensatoires
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 21/07/2000
- Texte n° :
- 00-134
- Du :
- 21/07/2000
- Classement :
- H.1 - LES REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES
- Bureau :
- E3;