DA 00-144 - Produits petroliers : articles du code des douanes relatifs aux produits petroliers et a la taxe generale sur les activites polluantes - modificatif n° 1
- Date d'entrée en vigueur :
- 07/08/2000
- Texte n° :
- 00-144
- Du :
- 07/08/2000
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;