DA 00-147 - Nomenclature combinée.r (ce) n°1703/2000 de la commission du 31 juillet 2000.
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 31/07/2000
- Texte n° :
- 00-147
- Du :
- 31/07/2000
- Classement :
- F.0.0.4 - Classements tarifaires.
- Bureau :
- E4;