DA 00-163 - Les régimes suspensifs de transit. modificatif
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 18/09/2000
- Date de caducité :
- 08/11/2001
- Texte n° :
- 00-163
- Du :
- 18/09/2000
- Classement :
- H.0 - LES REGIMES SUSPENSIFS DE TRANSIT
- Bureau :
- E3;