DA 00-175 - Vente en douane du 19 octobre 2000 marchandises diverses
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 11/10/2000
- Texte n° :
- 00-175
- Du :
- 11/10/2000
- Classement :
- C.7.1.0 - Ventes aux encheres publiques.
- Bureau :
- RR PARIS;