DA 00-182 - Instruction relative aux formalités applicables aux huiles minérales dans le cadre du marché unique - modificatif n°1
- Date d'entrée en vigueur :
- 19/10/2000
- Texte n° :
- 00-182
- Du :
- 19/10/2000
- Classement :
- J.8.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;