DA 00-183 - Avis de publication du règlement particulier valeur en douane (rpv)
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 19/10/2000
- Texte n° :
- 00-183
- Du :
- 19/10/2000
- Classement :
- F.2.4.3 - Regles generales d'evaluation.
- Bureau :
- E4;