DA 00-196 - Ventes en douanes du 28 novembre 2000 (bijoux)
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 14/11/2000
- Texte n° :
- 00-196
- Du :
- 14/11/2000
- Classement :
- C.7.1.0 - Ventes aux encheres publiques.
- Bureau :
- RR MARSEILLE;