DA 00-210 - Produits pétroliers fioul domestique
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 23/11/2000
- Texte n° :
- 00-210
- Du :
- 23/11/2000
- Classement :
- J.4.1 - Les regimes fiscaux privilegies des produits petroliers sous condition d'emploi.
- Bureau :
- F2;