Date d'entrée en vigueur :

23/11/2000

Texte n° :

00-211

Du :

23/11/2000

Classement :

J.4.1.4 - Les autres regimes (white spirit, petrole lampant utilises comme combustible....) sous condition d'emploi.

Bureau :

F2;

Modifiée par la DA n° :

02-091