DA 00-212 - Statistiques du commerce extérieur codification alphabétique des pays et territoires applicable à compter du 1er janvier 2001

Date d'entrée en vigueur :
27/11/2000
Texte n° :
00-212
Du :
27/11/2000
Classement :
O.1.2.2 - Pays d'origine, de provenance et de destinations, etc...
Bureau :
C1;