DA 00-213 - Détermination de la valeur en douane en décembre 2000

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6472 du 27/11/2000
Date d'entrée en vigueur :
27/11/2000
Date de caducité :
15/12/2000
Texte n° :
00-213
Du :
27/11/2000
Classement :
G.1.1 - Relations financieres avec l'etranger.
Bureau :
D3;
Abrogée par la DA n° :
00-224
Abroge la DA n° :
00-190