DA 00-221 - Produits pétroliers droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le quatrième trimestre de l'année 2000 ( libellés en francs)
- Date d'entrée en vigueur :
- 01/12/2000
- Texte n° :
- 00-221
- Du :
- 01/12/2000
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;