DA 00-227 - Avis de vente en douane (picardie)
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 15/12/2000
- Texte n° :
- 00-227
- Du :
- 15/12/2000
- Classement :
- C.7.1.0 - Ventes aux encheres publiques.
- Bureau :
- RR PICARDIE;