DA 01-005 - Produits petroliers taxe generale sur les activites polluantes fiscalité des produits pétroliers et tgap : mesures applicables à compter du 1er janvier 2001 modificatif
- Date d'entrée en vigueur :
- 03/01/2001
- Texte n° :
- 01-005
- Du :
- 03/01/2001
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;