DA 01-013 - Nomenclature combinée règlement (ce) n° 2855/2000 de la commission du 27 décembre 2000
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 27/12/2000
- Texte n° :
- 01-013
- Du :
- 27/12/2000
- Classement :
- F.0.0.4 - Classements tarifaires.
- Bureau :
- E4;